MENTIONS Légales

 

Conditions générales de vente Urban-Process


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site urban-process.fr à l'adresse url http://www.urban-process.fr et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, téléphone, email etc.) auprès de notre société. 

Toute commande passée entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Définitions :
Urban-Process est un service proposé par l'AE Visual Impakt (au nom de Stagni benjamin) et dont le siège social est situé au :

835 chemin du Mas Mayan - Chez l'art est nié 30900 Nimes,

répertoriée par L'INSEE sous le numéro de déclaration M30015042676, code APE 1812Z. 
Visual Impakt /Urban-Process  est la société éditrice du site Urban-Process.fr 

 

Client :
Tout professionnel, particulier,association ou son représentant dûment habilité passant une commande sur le site.

Le site:
Le(s) site web (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité(s) par Urban-Process en vue de fournir le service et dont l'adresse Internet est : www.urban-process.fr (et toute autre adresse Internet choisie par Urban-Process)

Prix :
Nos prix sont annoncés nets (Non assujettis à TVA).Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 40 € net. (en 2017). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentes sur le site Urban-Process.
Les prix peuvent changer à tout moment sans aucun préavis. Pour certains produits et certaines offres, les frais de livraison et d'emballage sont inclus alors que pour d'autres ils ne sont pas compris. Ils seront alors ajoutés au panier au passage de la commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, et quelle que soit la raison de l'erreur (manuelle, informatique...), la commande (validée ou pas) sera annulée ; vous serez informé dans les plus brefs délais. Vous pourrez ensuite si vous le désirez, repasser votre commande au prix réel.

Devis :
Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier, aquilux, PVC), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Commandes :
Elles sont passées à l'ordre de Stagni Benjamin ou de Urban-Process sur le site www.urban-process.fr, par lettre, par fax, par e-mail. Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix net adressé au siège social de Urban-Process et le Bon à tirer validé (le cas échéant). Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par internet. 
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les délais de fabrication et de livraison :
Sur le site Urban-Process, les délais affichés sur les fiches produits, les pages de promotions, les mails ou toute autre page du site sont indiqués sous la forme J+nombre de jour(pour les articles concernés uniquement), il s'agit là du délai de préparation de l'article commandé à prendre en compte à partir de la réception de la commande, du règlement et de l'accord sur le bon de commande qui vous est envoyé par notre équipe. Ce délai correspond au nombre de jours ouvrés (hors we et jours fériés) nécessaires à la production de votre article. La préparation de votre article terminée, il est expédié par transporteur privé sous 24h à 48h selon l'adresse de livraison fournie. Lors d'une commande composée de plusieurs articles, chaque article pourra être expédié dès la fin de sa préparation indistinctement des autres articles composant la commande(pour les impressions).
La non observation des délais de livraison ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Urban-Process décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. 

La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d'erreurs. Le client est responsable de l'exactitude de ses fichiers. Nous ne sommes pas soumis à une obligation de contrôle. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier sont de votre responsabilité quant au contenu du document. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon ou plagiat, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires. 

Les fichiers étant fournis par le client, Urban-Process s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d' encre ou laser). Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). La plupart de nos impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserves les contraintes techniques liées à ce type d'impression. Notamment le fait que nous ne pouvons garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés et que dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les même, ces réimpressions ne peuvent jamais être identiques à 100%. Nous avons le droit, non l'obligation, de procéder à l'archivage des fichiers reçus. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte quelles qu'en soient les raisons elles sont intégralement à charge du client.

Quantités livrées(uniquement pour les commandes impression):
Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encres ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage dues à l'échauffement des têtes d'impression. (C'est pourquoi nous livrons souvent une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité). Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe. 

Le règlement :
Le règlement de nos factures s’effectue par Carte bancaire, par virement, ou par chèque à l'ordre de STAGNI BENJAMIN / Urban-Process. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l’adresse du siège administratif, Chez l'art est nié / 835 chemin du mas mayan 30900 Nîmes. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.

Lors d'un règlement par chèque bancaire, il conviendra de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de Stagni Benjamin à l'adresse postale suivante : Urban-Process Chez l'art est nié / 835 chemin du mas mayan 30900 Nîmes. , en annotant le numéro de commande au dos. Le délai de traitement sera allongé, le temps de la réception de votre règlement par courrier.

Lors d'un règlement par virement bancaire, le RIB de la société Urban-Process est visible sur le site lors de votre choix du règlement et renseigné sur le mail d'accusé réception de votre commande. Le traitement de votre commande interviendra dès réception du virement effectif sur le compte.

Pour un règlement par Mandat administratif (réservé aux maries, écoles, municipalités...), il vous sera demandé de nous faire parvenir par fax ou e-mail, le formulaire proposé au téléchargement lors de votre choix du règlement, dûment renseigné et signé comme preuve d'engagement budgétaire
 
Annulation de commande :
S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucune annulation de commande n'est possible. A titre exceptionnel, si Urban-Process accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à la charge du client.

Réclamations :
Les réclamations sur les caractéristiques ou la quantité des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à Urban-Process Chez l'art est nié / 835 chemin du mas mayan 30900 Nîmes., dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quel qu'ils soient doivent être convenus au préalable avec nous) ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur  si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par Urban-Process.

En cas de défaut de fabrication reconnu par Urban-Process, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents sans charge pour le client, sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Si Urban-Process constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donne pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison et ne donnent droit à aucune réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liées aux contraintes techniques de l'amalgame. Ainsi,une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par Urban-Process, n'est pas considérée comme un défaut en raison des contraintes techniques liées à l'amalgame.

Publicité et utilisation des visuels :
Urban-Process se réserve le droit, sans autorisation expresse du client, d'envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés en tant qu'échantillons témoins. Nous nous réservons le droit d'utilisation des visuels fournis par les clients (fichiers maquette) en tant qu'exemple sur le site et les diverses parutions (newsletter, blogs, reseaux sociaux, etc).

Responsabilité :
Urban-Process ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de Urban-Process serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus. 

En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Nîmes. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80). 

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues. 

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

SATISFACTION

GARANTIE

LIVRAISON

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PAIEMENT

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